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Dernière mise à jour: 2 juillet 2025

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Arbitrage

Les litiges seront résolus par arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce de Paris

Règles d'arbitrage de la CCI Paris

Plateforme ODR

Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne

Plateforme ODR européenne: https://ec.europa.eu/consumers/odr

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Droit Applicable

Droit français et réglementations de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)

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Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à info@nivarionthexa.com

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